Cour d'appel, 12 décembre 2024. 24/02643
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/02643
Date de décision :
12 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre commerciale 3-1
ORDONNANCE DE RADIATION
FAUTE DE DILIGENCES
N° RG 24/02643 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2F
Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/02643 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2F du rôle général, opposant :
S.A.S. MAM DEPENDANCE - [Adresse 4]
Représentant : Me Stéphanie BRILLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 436
APPELANTE
à
Madame [Y], [J] [I] VEUVE [T] - [Adresse 1]
[Localité 5]
Madame [F] [Y] [P] [G] ÉPOUSE [K] épouse [K] - [Adresse 2]
Représentant : Me Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 17 - N° du dossier E0005APJ
Madame [D] [Z] NÉE [T] épouse [Z] - [Adresse 3]
Représentant : Me Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 17 - N° du dossier E0005APJ
Madame [S] [R] [B] [X] NÉE [T] - [Adresse 6]
Représentant : Me Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 17 - N° du dossier E0005APJ
INTIMEES
Par ordonnance d'interruption d'instance du 5 septembre 2024 les parties ont été averties qu'à défaut d'intervention, volontaire ou forcée, du liquidateur judiciaire de la société Mam Dépendance dans les deux mois, la radiation de l'affaire du rôle de la cour serait ordonnée.
Qu'à ce jour aucune diligence n'a été effectuée,
Qu'il convient de radier l'affaire du rôle général de la cour.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire n° N° RG 24/02643 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2F du rôle général de la cour.
Fait à [Localité 7], le 12.12.2024
Le Greffier Le Conseiller de la mise en état,
Copies adressées
aux avocats postulants :
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique