Tribunal judiciaire, 25 février 2026. 25/57095

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57095 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZDP N° : 1-CH Assignation du : 22 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 février 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La SCI FONCIERE XV, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS - #D0285 DEFENDERESSE La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS - #D0538 DÉBATS A l’audience du 25 février 2026 tenue publiquement, présidée par Rémi FERREIRA, Juge et assisté de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 22 septembre 2025 et les motifs y énoncés, Par message RPVA du 21 janvier 2026, la SCI FONCIERE XV se désiste de son instance. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SCI FONCIERE XV se désiste de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile. Fait à [Localité 1] le 25 février 2026 La Greffière, Le Président, Célia HADBOUN Rémi FERREIRA