Tribunal Administratif de Grenoble, 25 août 2023. 2206909

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Aboudahab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du préfet de l'Isère en date du 30 mars 2022 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer son dossier, et de lui délivrer un récépissé dans un délai de 3 jours ; 3°) lui enjoindre de statuer dans un délai de 2 mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à Mme B de son désistement. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de l'Isère. Fait à Grenoble, le 25 août 2023. Le président de la 4ème chambre T. Pfauwadel La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.