Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-16.379
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-16.379
Date de décision :
12 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 22-16.379
Demandeur(s)
: la société du Manoir de Lanleya
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [T] et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance
: 60034
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société du Manoir de Lanleya, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 16 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [T], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [S] [R] épouse [T], domiciliée [C],
[Localité 1],
3°/ à Mme [F] [Y] épouse [G], domiciliée [Adresse 2],
4°/ à M. [J] [Y], domicilié [Adresse 5],
5°/ à Mme [L] [K] épouse [Y], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 1],
6°/ à Mme [N] [E] [Y], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société du Manoir de Lanleya, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Manoir de Lanleya de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
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