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Tribunal Administratif d'Amiens, 27 février 2025. 2403680

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro de pourvoi :

2403680

Date de décision :

27 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 septembre 2024, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif d'Amiens le dossier de la requête présentée par M. B A. Par cette requête, enregistrée le 17 septembre 2024, M. B A doit être regardée comme demandant au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 21 février 2024 portant retrait de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' ". Par un courrier, enregistré le 10 décembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence nationale de l'habitat. Fait à Amiens, le 27 février 2025. Le président de la 1ère chambre, Signé S. Lebdiri La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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