Texte intégral
N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5H
N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5H
Minute n° 2024/00
DU : 12 Septembre 2024
AFFAIRE :
S.D.C. DE LA RESIDENCE PASTEUR
C/
[Z] [D], [V] [D] veuve [E], [I] [K] [X] épouse [G], [Y] [J] divorcée [B], [F] [W] veuve [C], [H] [A]
DÉSISTEMENT
Exécutoire délivrée
le
à la SCP BAYLE - JOLY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ERE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat
Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
S.D.C. DE LA RESIDENCE PASTEUR
292/294 rue Pasteur
33200 BORDEAUX
représenté par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant
D’UNE PART
ET :
Monsieur [Z] [D]
né le 13 Avril 1943 à BORDEAUX (33000)
de nationalité Française
10 Impasse Candide
33400 TALENCE
défaillant
Madame [V] [D] veuve [E]
née le 12 Septembre 1947 à TALENCE (33400)
de nationalité Française
25 rue Ramond de Carbonnières
33270 FLOIRAC
défaillant
Madame [I] [K] [X] épouse [G]
née le 20 Mars 1946 à CONSTANCE (ALLEMAGNE)
de nationalité Française
1 bis rue Léon Marie Cesne Porte D
78200 MANTES LA JOLIE
défaillant
Madame [Y] [J] divorcée [B]
née le 29 Avril 1964 à CAUDERAN (33200)
de nationalité Française
24 bis rue d’Estienne d’Orves
93360 NEUILLY PLAISANCE
défaillant
Madame [F] [W] veuve [C]
née le 16 Avril 1942 à BORDEAUX (33000)
de nationalité Française
6 Impasse des Foucauds
24520 MOULEYDIER
défaillant
Monsieur [H] [A]
né le 03 Août 1935 à SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)
de nationalité Française
73 rue Bernard de Clairvaux
75003 PARIS 03
défaillant
D’AUTRE PART
***
Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance du demandeur, les défendeurs n’ayant pas constitué avocat ;
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance Réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, présente lors du prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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