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Cour d'appel, 01 juillet 2025. 25/03368

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/03368

Date de décision :

1 juillet 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03368 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWK Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M137 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. AZERAF AUDITION Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société HARMONIE MUTUELLE Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [P] [L] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Dominique ALARD, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, Vu l'appel interjeté le 19 mars 2025 par la S.A.R.L. AZERAF AUDITION à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 28 janvier 2025, Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure, Vu l'avis de caducité transmis le 20 juin 2025. En l'absence de conclusions déposées à la date du 19 juin 2025, il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; CONDAMNONS l'appelante aux dépens. Fait à [Localité 5], le 1er juillet 2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier

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