Cour d'appel, 27 février 2024. 23/09198

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 27 Février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/09198 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK67 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de lyon, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023RJ0486 , 2023CJ09797 S.A. BNP PARIBAS représentée par son président du conseil d'administration en exercice [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES Société immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 538 422 056 représentée par Maître [V] [Y] ou Maître [I] [M] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [H] [P] représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/09202 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK7H dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; L'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 15 février 2024 ; Ce désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, les intimés n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, Déclarons ce désistement parfait, Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,