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Tribunal Administratif d'Orléans, 02 décembre 2024. 2402147

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro de pourvoi :

2402147

Date de décision :

2 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M. B A, représenté par la selarl Dehan-Schinazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours gracieux du 23 février 2024 par lequel le requérant a demandé la restitution de vingt points retirés sur son permis de conduire ; 2°) de créditer le permis de conduire de M. A des points retirés. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que, suite à des rectifications sur le permis de conduire du requérant, le dit permis est doté, à ce jour, d'un solde de douze points, et que les conclusions tendant à la restitution des points retirés sont devenues sans objet. Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. Fait à Orléans, le 2 décembre 2024. Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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