Tribunal Administratif de Bastia, 11 août 2023. 2300345

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 23 mars 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 02B 034 22 B 0018 du 26 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Belgodère a accordé à M. B A un permis de construire une maison individuelle, avec rénovation d'un pailler, sur un terrain cadastré section D n° 403 et 404 situé lieudit Canniccia. Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de son déféré. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Le désistement du préfet de la Haute-Corse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Belgodere et à M. B A. Fait à Bastia, le 11 août 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé P. MONNIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, Signé H. NICAISE N° 23000345