Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 05 février 2024. 2302905
Juridiction :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro de pourvoi :
2302905
Date de décision :
5 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M. F B et Mme C B épouse A, représentés par Me Genevois, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Jozerand ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 063 181 23 00016 déposée par M. et Mme D en vue de la modification de l'aspect extérieur de leur habitation ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Jozerand et de M. et Mme D la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, M. F B et Mme C B, épouse A déclarent se désister de leur requête.
Vu :
- les autre pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ().
2. Le désistement de la requête de M. F B et Mme C B, épouse A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et Mme B, épouse A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. F B, à Mme C B, épouse A, à la commune de Jozerand et à M. et Mme E D.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 février 2024.
La présidente de la 2ème chambre,
Caroline BENTÉJAC
La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
No2302905
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