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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 05 février 2024. 2302905

Juridiction :

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Numéro de pourvoi :

2302905

Date de décision :

5 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M. F B et Mme C B épouse A, représentés par Me Genevois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Jozerand ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 063 181 23 00016 déposée par M. et Mme D en vue de la modification de l'aspect extérieur de leur habitation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Jozerand et de M. et Mme D la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, M. F B et Mme C B, épouse A déclarent se désister de leur requête. Vu : - les autre pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (). 2. Le désistement de la requête de M. F B et Mme C B, épouse A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et Mme B, épouse A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. F B, à Mme C B, épouse A, à la commune de Jozerand et à M. et Mme E D. Fait à Clermont-Ferrand, le 5 février 2024. La présidente de la 2ème chambre, Caroline BENTÉJAC La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No2302905

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