Cour de cassation, 26 juin 2002. 01-60.707

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 2001 par le tribunal d'instance de Paris 15ème (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Isabelle Y..., SA Seavt Carlson Wagon Lit Travel, demeurant ..., 2 / du syndicat FO, SA Seavt Carlson Wagon Lit Travel, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CGT, SA Seavt Carlson Wagon Lit Travel, dont le siège est ..., 4 / du syndicat CFE/CGC, SA Seavt Carlson Wagon Lit Travel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2002, où étaient présents : M. Bouret, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Gillet, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gillet, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par courrier en date du 12 mars 2002 Mme X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT du pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six juin deux mille deux.