Tribunal Administratif de Nîmes, 13 février 2025. 2405005

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la SCI Gabet - Tartanson, représentée par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle elle a été assujettie à raison d'un bien situé rue Nicolas Lescuyer en Avignon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la directrice départementale des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer sur les demandes à fin de décharge et au rejet du surplus des conclusions de la requête. Par un acte, enregistré le 4 février 2025, la SCI Gabet - Tartanson déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte, enregistré le 4 février 2025, la SCI Gabet - Tartanson a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2405005 de la SCI Gabet - Tartanson. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Gabet - Tartanson et à la directrice départementale des finances publiques du Gard. Fait à Nîmes, le 13 février 2025. Le président de la 3ème chambre, P. PERETTI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. N°2405005