Cour de cassation, 29 mars 2023. 21-17.806

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10243 F Pourvoi n° P 21-17.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 La société Football club de Nantes, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-17.806 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [X] [O], domicilié chez SCPA Bertrand & associés avocats, [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Football club de Nantes, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [O], après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Football club de Nantes aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Football club de Nantes et la condamne à payer à M. [O] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois.