Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOZ
Monsieur [P] [T]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
Monsieur [A] [T]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
Monsieur [M] [T]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
Monsieur [G] [T]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
Monsieur [K] [Z] [Y] [T]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
Madame [I] [T]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
Madame [W] [T]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
Madame [C] [B] [T]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
Madame [X] [N] [E]
Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
C/
Madame [R] [U] [S] veuve [T]
Représentant : Me Parfait DIEDHIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0251 - Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 40
Numéro de minute: 24/00127
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 08 Février 2024
Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie SERVILLO, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirieà l’audience à juge unique du Jeudi 16 Mai 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,
Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.
Fait à Bobigny, le 08 Février 2024,
Le Greffier,
Laurie SERVILLO
Le Juge de la mise en état,
Sylviane LOMBARD
Transmis à : Me Parfait DIEDHIOU, Me Caroline GORVITZ, Me Didier NAKACHE, Me Boubacar SOGOBA
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment