Tribunal Administratif de Montreuil, 31 août 2023. 2215925

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2022, Mme B C A, doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale " suite au transfert de son dossier ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de faire droit à sa demande. Par une réponse de la préfecture en date du 27 octobre 2022, Mme A a été convoquée au guichet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 22 novembre 2022, afin de pouvoir déposer son dossier. Par une lettre enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2215925 présentée par Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C A, et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 31 août 2023. Le président de la 11e chambre, C. Tukov La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.