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Tribunal Administratif de Toulon, 13 décembre 2024. 2400247

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulon

Numéro de pourvoi :

2400247

Date de décision :

13 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la SARL Asset Management et Gestion, représentée par Me Lumley Woodyear, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Maxime a délivré un permis de construire n° PC 083 115 23 00077 à la SAS PANOC en vue de l'extension d'une cuisine à la place de l'ancien pool-house, de la construction d'un garage et la réalisation d'un accès en terre pour accéder au jardin au bas du terrain pour l'entretien, sur un terrain sis 462 avenue des golfs (AF 422, AF 528), ensemble la décision du 24 novembre 2023 portant rejet du recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Maxime la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Une mise en demeure a été adressée le 13 novembre 2024, sur le fondement de l'article R.612-3 du code de justice administrative, à la commune de Sainte-Maxime et à la SAS PANOC. Par un acte, enregistré le 2 décembre 2024, la SARL Asset Management et Gestion a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 2 décembre 2024, la SARL Asset Management et Gestion a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Asset Management et Gestion. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Asset Management et Gestion, à la commune de Sainte-Maxime et à la SAS PANOC. Fait à Toulon, le 13 décembre 2024. Le président, signé JF. SAUTON La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier,

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