Cour d'appel, 29 janvier 2025. 24/07651

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07651 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5VO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 03 Août 2024, enregistrée sous le n° 11-24/000 Madame [V] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Béatrice BURNICHON de la SELARL CABINET BEATRICE BURNICHON, avocat au barreau de LYON Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Béatrice BURNICHON de la SELARL CABINET BEATRICE BURNICHON, avocat au barreau de LYON APPELANTS S.C.I. S.M.H Représentée par son Mandataire, la société REGIE EMERY, dont le siège social est situé [Adresse 1], pris en son agence située [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège social. [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/07651 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5VO, Vu la déclaration d'appel en date du 06 octobre 2024, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelants au greffe dans le délai légal, adressée par le greffe via RPVA à Me Béatrice BURNICHON, conseil des appelants, le 7 janvier 2025, Vu l'absence de réponse de Me Béatrice BURNICHON, et le message RPVA du 20 janvier 2025 de Me Anne BARLATIER PRIVITELLO, conseil de l'intimée, indiquant ne pas avoir reçu notification de conclusions d'appelants également ; Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile adressée, soit au plus tard le 6 janvier 2025 à minuit. PAR CES MOTIFS Vu l'article 908 du code de procédure civile, Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons les appelants aux entiers dépens. Fait à [Localité 7], le 29 Janvier 2025 Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat