Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 21 février 2024. 2306900

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, M. A B, représenté par la SELARL Samson et Weil demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise refusant de lui communiquer un document administratif ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui communiquer le relevé d'information intégral concernant son permis de conduire sous dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré 30 novembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 21 février 2024. Le président de la 6ème chambre, signé L. Buisson La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2306900