Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 25/02106

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/02106

Date de décision :

24 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA, Madame [U] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02106 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S27 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 juin 2025 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Dorothée ORLOWSKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1796 à Madame [U] [C], domiciliée : chez Monsieur [Y] [P], [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 avril 2025, Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de le demandeur. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 juin 2025 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-06-24 | Jurisprudence Berlioz