Tribunal Administratif de Grenoble, 31 décembre 2024. 2404813

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, la société LV, représentée par Me Capdeville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le sous-préfet d'Albertville a accordé le concours de la force publique à la SELARL Spinelli Saint-Martin ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par acte enregistré le 11 juillet 2024, la société LV déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la société LV est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société LV. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société LV et au préfet de la Savoie. Fait à Grenoble le 31 décembre 2024. La présidente de la 5ème chambre, A. Bedelet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2404813