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Cour d'appel, 05 mars 2026. 24/01708

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/01708

Date de décision :

5 mars 2026

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. [Localité 2]) RG N° : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUA2 Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00220 S.C. LE CRETET DES FILLES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT S.A.S. PROMOCEAN [Adresse 2] [Localité 5] INTIME Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUA2, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026 Le Conseiller de la Mise en Etat Nathalie HACQUARD

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