Tribunal Administratif d'Orléans, 29 août 2023. 2302153
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro de pourvoi :
2302153
Date de décision :
29 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision de la communauté de communes Entre Beauce et Perche rejetant sa demande d'allocation de retour à l'emploi en date du 29 mars 2023 révélée par une fiche de liaison destinée à Pôle emploi.
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la communauté de communes Entre Beauce et Perche.
Fait à Orléans, le 29 août 2023.
La présidente de la 1ère chambre,
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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