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Cour de cassation, 19 janvier 2023. 22-17.023

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-17.023

Date de décision :

19 janvier 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : G 22-17.023 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société ABN Amro commercial finance et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50089 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [E], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ABN Amro commercial finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [R] [O], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Exo leader, 3°/ à la société Exo leader, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 19 janvier 2023

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