Tribunal judiciaire, 14 mars 2024. 23/07932

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMV JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 23/07932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMV MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier REQUÉRANTE : Madame [G] [V] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Hedwige MURE de L’AARPI GLM, avocat au barreau de BORDEAUX grosse délivrée le à Me Hedwige MURE Exp délivrée le à Mme [G] [V] Notification PR le Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMV Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière en date du 19 septembre 2023 ci-après annexée. Le Ministère Public, auquel le dossier a été communiqué, a conclu le 28 février 2024. L’affaire a été appelée à l’audience du 14 mars 2024, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile. Le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique. Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel, PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [C], [J] [R] né le [Date naissance 6] 2018 à [Localité 8] (Gironde) de sexe masculin, et de : [D], [K], [Z] [R] née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 8] (Gironde) de sexe féminin, par : [G] [V] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 7]. Dit que les adoptés porteront désormais le nom [V] [R] (1ère partie : [V] ; 2nde partie : [R]) selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 8 octobre 2023 et auront dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes. Dit que les actes de naissance des adoptés seront ainsi transcrits : Le vingt huit juin deux mil dix huit à dix neuf heures quarante neuf minutes, [Adresse 10]/n° à [Localité 8] (Gironde) est né, de sexe masculin, [C], [J] [V] [R] (1ère partie : [V] ; 2nde partie : [R]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 8 octobre 2023, fils de [U], [P], [M] [R], née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] (Gironde), factrice intérimaire et de [G] [V], née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (Gironde), chauffeur-livreur, son épouse, mariées à [Localité 8] (Gironde) depuis le [Date mariage 5] 2018, domiciliées à [Localité 9] (Gers), [Adresse 3]. Le dix juillet deux mil vingt à huit heures vingt sept minutes, [Adresse 10]/n° à [Localité 8] (Gironde) est née, de sexe féminin, [D], [K], [Z] [V] [R] (1ère partie : [V] ; 2nde partie : [R]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 8 octobre 2023, fille de [U], [P], [M] [R], née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] (Gironde), factrice intérimaire et de [G] [V], née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (Gironde), chauffeur-livreur, son épouse, mariées à [Localité 8] (Gironde) depuis le [Date mariage 5] 2018, domiciliées à [Localité 9] (Gers), [Adresse 3]. Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 8] (Gironde). Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance des adoptés et que les actes de naissance originaires de ces derniers seront à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtus de la mention “ADOPTION” et considérés comme nuls. Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [G] [V]. Laisse les dépens à la charge de Madame [G] [V]. Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le quatorze mars. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE