Tribunal judiciaire, 24 décembre 2024. 24/01981
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/01981
Date de décision :
24 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/01981 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43OI
Date du Recours : 16 avril 2024
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 12/03/2024 CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N 79) N° 220830137 DU 30/08/2022 DE SON SALARIE [S] [M]
DECISION INITIALE DU 16/11/2023
N° SS : [Numéro identifiant 4]
Code recours : 89E
N°minute : 24/05303
DEMANDERESSE
S.A.S. [10]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Rep/assistant : Mme [X] [J] (Juriste)
Autres parties:
Monsieur [M] [S]
DEFENDERESSE
Organisme [7]
*
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [V] [O], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 23 décembre 2024, la S.A.S. [10] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [10] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 24 Décembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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