Cour de cassation, 23 mars 1994. 90-44.171

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de : 1 / L'ASSEDIC de Toulouse Midi-Pyrénées, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 2 / M. Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M. X..., domicilié ... (Tarn-et-Garonne), 3 / M. Guy Z..., demeurant ..., Fronton (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la Caisse du bâtiment et des travaux publics, de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Toulouse Midi-Pyrénées, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 27 août 1993, la SCP Defrenois et Lévis, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Caisse du bâtiment et des travaux publics, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-trois mars mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.