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Tribunal Administratif de Marseille, 06 février 2024. 2108864

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2108864

Date de décision :

6 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la société Entreprise Guigues, représentée par son Président, M. A, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 309 452 euros ; 2°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, la société Entreprise Guigues déclare se désister de l'instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Entreprise Guigues. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Entreprise Guigues et à la métropole Aix-Marseille-Provence. Le président de la 3ème chambre, Signé P-Y. Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, P. La greffière en chef, La greffière,

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