Cour de cassation, 23 octobre 2019. 18-18.942

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Désistement Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1472 F-D Pourvoi n° M 18-18.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestion de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS CGEA Ile-de-France Est, [...], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale, section PH), dans le litige les opposant : 1°/ à M. X... Q..., domicilié [...] , 2°/ à M. K... D..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Mory Ducros, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 2019, où étaient présents : Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC CGEA Ile-de-France Est, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. Q..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. D..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2019, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'AGS et de l'UNEDIC CGEA Ile-de-France Est, se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale, section PH) ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à l'AGS et l'UNEDIC CGEA Ile-de-France Est du désistement de leur pourvoi ; Condamne l'AGS et l'UNEDIC CGEA Ile-de-France Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'AGS et l'UNEDIC CGEA Ile-de-France Est à payer à M. Q... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf.