Tribunal Administratif d'Amiens, 31 décembre 2024. 2402071
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2402071
Date de décision :
31 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 24 mai 2024, M. C B A, représenté par Me Dehan, demande au tribunal :
1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 22 mai 2024 ;
2°) d'enjoindre la reconstitution du capital points attaché à son permis de conduire.
M. B A soutient qu'il peut prétendre au bénéfice du stage de reconstitution suivi par lui les 2 et 3 octobre 2023.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer.
Par acte, enregistré le 20 novembre 2024, M. B A a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de la route ;
- le code de justice administrative.
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Le rapport de M. Truy a été entendu au cours de l'audience publique.
Considérant ce qui suit :
Par un acte, enregistré le 20 novembre 2024, M. B A a déclaré qu'il entendait se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B A.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C B A et au ministre de l'intérieur.
Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de l'Oise.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024.
Le magistrat désigné,
signé
G. Truy La greffière,
signé
M-A. Boignard
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution présent jugement.
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