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Tribunal Administratif d'Amiens, 31 décembre 2024. 2402071

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro de pourvoi :

2402071

Date de décision :

31 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 24 mai 2024, M. C B A, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 22 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre la reconstitution du capital points attaché à son permis de conduire. M. B A soutient qu'il peut prétendre au bénéfice du stage de reconstitution suivi par lui les 2 et 3 octobre 2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer. Par acte, enregistré le 20 novembre 2024, M. B A a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Truy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Par un acte, enregistré le 20 novembre 2024, M. B A a déclaré qu'il entendait se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B A. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C B A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de l'Oise. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. Le magistrat désigné, signé G. Truy La greffière, signé M-A. Boignard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution présent jugement.

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