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Cour d'appel, 22 décembre 2024. 24/09665

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/09665

Date de décision :

22 décembre 2024

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Texte intégral

N° RG 24/09665 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCK6 Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 2 septembre 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie ADRADOS, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M. [U] [T] né le 08 Mai 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme la PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) Ayant pour conseil Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 22 Décembre 2024 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le greffier, La conseillère déléguée, Nathalie ADRADOS Marianne LA MESTA

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