Tribunal Administratif de Nantes, 12 février 2025. 2420583
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2420583
Date de décision :
12 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, M. B A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision du 28 août 2024 par laquelle il a ajourné à deux ans l'examen de sa demande de naturalisation ;
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur à lui octroyer la nationalité française par naturalisation ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros qui devra être versée à son avocate au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant la renonciation de celle-ci à percevoir la contribution versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2420583, constitue en réalité le double de la requête n° 2420585, enregistrée au greffe du tribunal le 27 décembre 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2420585. Par suite, la requête n° 2420583 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2420585.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2420583 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2420585.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Nantes, le 12 février 2025.
Le président,
T. GIRAUD
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