Tribunal judiciaire, 28 février 2024. 22/00059

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 FEVRIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00059 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR3R NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : Madame [C] [P] [F] [T], née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 14], de nationalité française, domiciliée [Adresse 8] à [Localité 18]. Madame [I] [X] [A] [T] épouse [G], née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 11] (C TE D’IVOIRE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 17]. CRÉANCIERS POURSUIVANTS Tous deux représentés par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189. A L’ENCONTRE DE : Madame [Y] [O] veuve [T], née le [Date naissance 7] 1929 à [Localité 13] et décédée le [Date décès 6] 2015, Aux droits de laquelle vient Madame [W] [T] prise en sa qualité d’héritière acceptante à concurrence de l’actif net de la succession, née le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 19] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 16]. PARTIE SAISIE Représentée par Maître Georges KAROUNI, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT-TERIITEHAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 06 avril 2022, Vu le jugement d’orientation en date du 27 janvier 2023 ordonnant la vente forcée et fixant l’adjudication au 24 mai 2023 devant le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, Vu le jugement en date du 13 juillet 2023 reportant la vente forcée en raison de l’appel interjeté sur le jugement d’orientation, Vu le jugement en date du 10 novembre 2023 ordonnant la vente forcée et fixant l’adjudication au 28 février 2024 devant le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, Vu le dépôt au greffe le 11 janvier 2024 d’un avis de publicité aux fins d’affichage dans les locaux de la juridiction, À l’appel de la cause, Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, a requis qu’il plaise au Tribunal de lui donner acte de ses dires et diligences pour parvenir à la vente. Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit. LE TRIBUNAL A ALORS Donné acte à Maître [U] [K] de ses dires et diligences pour parvenir à la vente, Annoncé que les frais préalables à la vente ont été taxés à la somme de 13.180,86 €, Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, Ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit. Le lot ainsi désigné a été crié sur la mise à prix de 80.000 euros. Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 534.000 euros. La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître [D] [V] [L] a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit moyennant outre les frais, le prix principal de 534.000 euros. EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL : Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, CONSTATE que la dernière enchère s’est élevée à 534.000 € (CINQ CENT TRENTE QUATRE MILLE EUROS) ; DIT qu’elle emporte adjudication de l’immeuble dont s’agit, moyennant outre les frais, le prix principal de 534.000 € (CINQ CENT TRENTE QUATRE MILLE EUROS) au profit de : Monsieur [B] [M] [H] [S], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12], de nationalité française, célibataire, galériste, demeurant [Adresse 10] à [Localité 15]. Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 ; LUI DONNE acte de ce qu’il se réserve de fournir tous renseignements complémentaires, au regard des exigences de la publicité foncière, sur l’identité de l’adjudicataire dans les termes et délais de la loi ; REQUIERT la publication de la mention d’adjudication en marge du commandement de saisie en date du 06 janvier 2022, publié le 08 février 2022 au Service de la publicité foncière de [Localité 20] 2, volume 2022 S n°21. Ainsi fait et prononcé à ladite audience. Le Greffier Le Président Sarah TAKENINT Loïc LLORET GARCIA