Cour de cassation, 06 avril 2023. 22-21.448

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : T 22-21.448 Demandeur(s) : la société Cousseau charpente menuiserie Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50443 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Cousseau charpente menuiserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [G], domiciliée [Adresse 3], [Localité 8], 2°/ à M. [P] [T], domicilié [Adresse 5], [Localité 7], exerçant sous l'enseigne Seteb, 3°/ à la société Mutuelle du Mans Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Mutuelle du Mans Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Artibal, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Balineau bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 11], 9°/ à la société Gatteau bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 10], le 6 avril 2023