Tribunal Administratif de Grenoble, 27 décembre 2024. 2203977

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 8 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a refusé de faire droit à la demande d'extension de son agrément d'assistante maternelle. Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2024, le Département de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire complémentaire enregistré le 28 octobre 2024, Mme B déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Mme B déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au Département de l'Isère. Fait à Grenoble le 27 décembre 2024. Le président de la 6ème Chambre, C.Vial-Pailler La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2203977