Cour de cassation, 20 mars 2025. 24-14.575

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 24-14.575 Demandeur : la société Juma Défendeur : M. [B] et autre Requête n° : 1165/24 Ordonnance n° : 90283 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [B], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, la société Actiajuris, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Juma, ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 novembre 2024 par laquelle M. [O] [B] et la société Actiajuris demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 avril 2024 par la société Juma à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 24-14.575 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 20 mars 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety