Cour de cassation, 09 mars 2023. 22-16.584
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-16.584
Date de décision :
9 mars 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Z]
Pourvoi n°
: F 22-16.584
Demandeur(s)
: Mme [H] et autres
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Ordonnance
: 50255
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [G] [H], domiciliée [Adresse 4],
2°/ Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 3],
3°/ M. [F] [H], domicilié [Adresse 2] (États-Unis),
ont formé un pourvoi le 20 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 9 mars 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique