Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.200
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-20.200
Date de décision :
2 février 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 22-20.200
Demandeur(s)
: la société Gan assurances
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [M] et autre
Ordonnance
: 60184
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 août 2022 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Z] [M], domiciliée [Adresse 2],
2°/ au Pôle emploi de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 février 2023
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