Tribunal Administratif de Limoges, 18 février 2025. 2401904
Juridiction :
Tribunal Administratif de Limoges
Numéro de pourvoi :
2401904
Date de décision :
18 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, M. A B conteste auprès du tribunal la décision en date du 26 septembre 2024 par laquelle la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de restitution d'une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers.
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, M. A B déclare qu'il se désiste de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2025, la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, déclare accepter le désistement.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 18 Février 2025.
Le président,
Didier ARTUS
La République mande et ordonne
au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour la greffière en chef,
La greffière,
M. C
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