Cour de cassation, 17 décembre 2008. 08-60.471
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-60.471
Date de décision :
17 décembre 2008
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 14 novembre 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Blondel, avocat du conseil général de la Gironde, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 27 mars 2008 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte au conseil général de la Gironde de son désistement de pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille huit.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique