Texte intégral
Arrêt N°
PC
R.G : N° RG 23/00830 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DU
[I]
C/
FONTAINE
Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023
Chambre civile TGI
Appel d'une ordonnance rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS en date du 04 JUIN 2021 suivant déclaration d'appel en date du 15 JUIN 2023 rg n° : 18/01185
APPELANT :
Monsieur [E] [T] [I]
[Adresse 2]
ppartement 67
[Localité 4]
Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT,, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIMEES :
Madame [O] [Y] [V] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION
[Adresse 6]
[Localité 5]
DÉBATS : en application des dispositions des articles 778 , 779 et 1037-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2023 devant la cour composée de :
Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre
Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, conseiller
Conseiller : M. Laurent FRAVETTE, Vice-président placé
Qui en ont délibéré,
le Président a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 21.11.2023
Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 21 novembre 2023 .
Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier.
LA COUR
Vu les articles 385,399 et 400 du Code de Procédure Civile,
Attendu que la SELAS AMINA GARNAULT, conseil de l'appelant, a déclaré se désister de l'appel interjeté.
Il convient de donner acte à l'appelant de ses désistement d'appel lequel sera déclaré parfait avec tous effets de droit en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part des intimés.
Dès lors, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
En vertu de l'article 399 du code procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS
La cour statuant publiquement par arrêt rendu en dernier ressort, par sa mise à disposition au greffe,
DONNE acte à l'appelant de son désistement.
CONSTATE en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
CONDAMNE l'appelant aux dépens d'appel.
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre, et par Mme Véronique FONTAINE greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
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