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Tribunal Administratif de Strasbourg, 21 août 2023. 2300088

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2300088

Date de décision :

21 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022 au tribunal administratif de Paris et transmise au tribunal de céans par une ordonnance du 5 janvier 2023, M. A C B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler sa carte professionnelle d'agent de sécurité privée, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux effectué à l'encontre cette décision. Par un acte, enregistré le 24 mars 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte, enregistré le 24 mars 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B et au conseil national des activités privées de sécurité. Fait à Strasbourg le 21 août 2023. Le président de la 6eme chambre, S. DHERS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

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