Cour de cassation, 09 février 2023. 20-50.024
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
20-50.024
Date de décision :
9 février 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : N 20-50.024
Demandeur : la société Pfizer
Défendeur : Mme [X]
Requête n° : 1178/22
Ordonnance n° : 90189 du 9 février 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Pfizer, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [U] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 1er juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 20-50.024 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;
Vu la requête du 11 octobre 2022 par laquelle la société Pfizer demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Pfizer s'est désistée de son pourvoi le 3 octobre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 20-50.024 est autorisée.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
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