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Cour administrative d'appel de Toulouse, 30 janvier 2025. 25TL00176

Juridiction :

Cour administrative d'appel de Toulouse

Numéro de pourvoi :

25TL00176

Date de décision :

30 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2400290 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Par une requête, enregistrée le 26 août 2024 sous le n° 24TL02297, M. B, représenté par Me Papapolychroniou, a demandé à la cour d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 et l'arrêté du 26 juin 2023. Par une ordonnance n° 24TL02297 du 13 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025 sous le n° 25TL00176, M. B, représenté par Me Papapolychroniou, demande à la cour de rectifier les erreurs matérielles affectant l'ordonnance n°24TL02297 du 13 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 25TL00176 constitue en réalité une demande de rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance n° 24TL02297 du 13 janvier 2025. Dans ces conditions, le document constituant la demande de rectification d'erreur matérielle, enregistrée sous le n° 25TL00176, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL02297. O R D O N N E : Article 1er : La demande de rectification d'erreur matérielle enregistrée sous le n° 25TL00176 est rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête n° 24TL02297. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Me Sophia Papapolychroniou. Fait à Toulouse, le 30 janvier 2025 Le président, signé J-F. MOUTTE Pour expédition conforme, La greffière en chef,

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