Tribunal Administratif de Lyon, 27 décembre 2022. 2203027

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 11 mai 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Ain a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette de 1 727,12 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active et de lui accorder une remise totale de cette dette. Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, le département de l'Ain conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer en faisant valoir qu'une remise totale de sa dette a été accordée à M. B. Par un courrier, enregistré le 14 décembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 3. Le désistement de M. B de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de l'Ain. Fait à Lyon le 27 décembre 2022. La présidente de la 5ème chambre, V. Vaccaro-Planchet La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,