Tribunal Administratif d'Orléans, 03 mars 2025. 2500058

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, M. B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à France Travail de lui restituer les sommes représentatives de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 2°) d'enjoindre à France Travail de lui communiquer les justificatifs qui fondent ses opérations de compensation, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à France Travail de cesser toute compensation à l'avenir sur cette allocation spécifique de solidarité ; 4°) d'enjoindre à France Travail de lui payer une somme de 500 euros pour abus de droit ; 5°) de mettre à la charge de France Travail la somme à déterminer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; /(). ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à France Travail Centre-Val de Loire. Fait à Orléans, le 3 mars 2025. Le président du tribunal, B. GUÉVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.