Cour de cassation, 23 mars 2023. 22-14.576

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 22-14.576 Demandeur : la société Tournier Expansion St Jean de Maurienne Défendeur : M. [P] Requête n° : 1142/22 Ordonnance : 90368 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [P], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tournier Expansion St Jean de Maurienne, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 octobre 2022 par laquelle M. [R] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-14.576 formé le 7 avril 2022 par la société Tournier Expansion St Jean de Maurienne à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 22 février 2023, M. [R] [P] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [R] [P] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-14.576. Fait à Paris, le 23 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Jean Rovinski