Tribunal Administratif de Paris, 09 août 2023. 2216768
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2216768
Date de décision :
9 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 août 2022, Mme B A demande au tribunal :
1°) de condamner le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU) à lui verser la somme de 160 euros correspondant au montant total des effets personnels disparus, au cours de son séjour du 14 avril au 19 avril 2022 à l'hôpital Sainte Anne ;
2°) de mettre à la charge du GHU une indemnité compensatrice au titre des préjudices financier et moral qu'elle estime avoir subis.
Par un acte, enregistré le 27 mai 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 27 mai 2023, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences.
Fait à Paris, le 9 août 2023
La vice-présidente de la 6ème section,
F. Versol
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
No 2216768/6-3
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