Tribunal Administratif de Montpellier, 06 février 2024. 2204177
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro de pourvoi :
2204177
Date de décision :
6 février 2024
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A B demande au tribunal l'annulation de la décision fixant son groupe de fonction RIFSEEP et revalorisation du montant de son indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) avec rétroactivité en tenant compte de son activité en qualité de directrice des services de greffe pendant cinq ans.
Par un acte, enregistré le 1er février 2024, Mme B déclare se désister de son recours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement susvisé de la requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Fait à Montpellier, le 6 février 2024.
Le président,
JP. Gayrard
La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 6 février 2024.
La greffière,
B. Flaesch
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