Cour d'appel, 27 mars 2024. 23/00588

Chambre civile Section 2 ARRET N° du 27 MARS 2024 R.G : N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHFP GD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00005 [G] C/ CONSORTS [X] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : M. [E] [G] [Adresse 6] [Localité 1] Non comparant, ni représenté INTIMES : Mme [B] [X] épouse [Z] née le 04 Janvier 1947 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] assistée de Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Anna-livia GUERRINI, avocat au barreau de BASTIA M. [Y] [X] né le 27 Mai 1948 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 10] assistée de Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Anna-livia GUERRINI, avocat au barreau de BASTIA M. [D] [X] né le 01 Août 1954 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 3] assistée de Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Anna-livia GUERRINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 novembre 2023, devant M. Guillaume DESGENS, Conseiller, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, Président de chambre Thierry BRUNET, Président de chambre Guillaume DESGENS, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vykhanda CHENG. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par M. Jean-Jacques GILLAND, Président de chambre, et par Madame Vykhanda CHENG, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DES FAITS Vu la déclaration d'appel de M. [K] [C] [G] du 11 septembre 2023. SUR CE, A l'audience du 16 novembre 2023, M. [G], régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 19 septembre 2023, n'est ni présent ni représenté. Il y a par conséquent lieu de relever que l'appel n'est pas soutenu et, en conséquence, le jugement dont appel est purement et simplement confirmé. M. [G] sera condamné aux dépens de la procédure d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, CONFIRME le jugement dont appel, CONDAME M. [K] [C] [G] au paiement des entiers dépens. LA GREFFIÈRE LE PRESIDENT